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samedi 12 mars 2011

L'entreprise qui a licencié doit rendre les aides

A lire dans Ouest-France:

Au lieu d'investir comme prévu en 2008 à Pontchâteau, Bobcat a licencié 124 personnes en 2010. Pour la première fois, le conseil régional réclame le remboursement des subventions.

Enquête

Bobcat, l'entreprise qui fabrique des chariots télescopiques à Pontchâteau, a licencié 124 de ses 300 salariés en 2010, dans le contexte de la crise économique. Mais un peu plus tôt, la même société avait bénéficié d'aides publiques au titre du développement économique. L'entreprise s'était vue attribuer 150 000 € de subventions régionales en 2008 et autant du conseil général.

Chacune des deux collectivités a effectivement versé 50 000 €. Mais à la suite du plan social, les deux instances ont décidé de suspendre les versements et même demander le remboursement des subventions déjà versées. Une première.

Véronique Mahé, élue communiste de Brière au conseil régional, siège à la toute nouvelle commission de suivi des fonds public. Elle applaudit des deux mains. « Enfin le conseil régional se donne la possibilité de récupérer les subventions qui ont été accordées dans le cadre de conventions aux critères bien précis. Il ne s'agit pas de freiner l'aide aux entreprises, mais de mieux l'utiliser. »

Pas d'échéance

Yannick Vaugrenard, rapporteur général du budget de la Région, confirme bien qu'un courrier signé du président Jacques Auxiette a été adressé à l'entreprise qui avait reçu des fonds publics. « Le premier du genre, c'est un symbole. » Mais il reste prudent : « Il ne s'agit pas de mettre la société Bobcat en demeure de butte en blanc. Il ne faudrait pas que cette demande remboursement ait des conséquences encore plus néfastes sur les emplois qui restent. » Par exemple que l'employeur décide d'abandonner le site et les 176 emplois qui restent. Il pense que la démarche doit s'accompagner d'une « concertation minimale » avec l'employeur.

Sans se prononcer sur le cas particulier, le président de la chambre régionale de commerce, Bruno Hug de Larauze, ne conteste pas le bien-fondé de la démarche : « Il y a une convention entre les deux parties ; elle doit s'appliquer. » Le chef d'entreprise reconnaît que des enjeux particuliers de marché, « notamment la crise de 2009-2010 », méritent que la convention soit lue avec intelligence. « Quand on signe un contrat, on le respecte. Mais on ne le respecte pas bêtement ! »

Même ambiance citoyenne chez Bobcat : « Nous ferons face à nos engagements. Ces aides étaient conditionnées à des créations d'emplois. Nous en avons détruits. Il n'est pas surprenant que le département et la Région nous réclament cet argent. »

L'entreprise aura quand même le temps d'expliquer sa situation dans un contexte de sortie de crise. « La décision sera appliquée avec fermeté et discernement », indique encore la Région qui n'a fixé aucune échéance précise L'encaissement du chèque de remboursement dans la caisse du Trésor n'est pas pour demain.

Cyrille PITOIS.

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