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jeudi 8 octobre 2009

Baisse de la TVA sur la restauration : épinglée par la cour des comptes

36 - Baisse TVA

En contrepartie d’une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5%, les restaurateurs s’étaient engagés à baisser les prix de 11,8%, de créer 40 000 emploi sur deux ans et d’augmenter les salaires. Bref de réserver cette baisse aux clients et aux salariés.

Un rapport accablant du conseil des prélèvements obligatoires (appartenant à la cour des comptes) conteste l’efficacité du dispositif ne pourrait créer à terme que 6 000 emplois et n’aurait pas réellement permis une baisse des prix importante tout en coûtant 3 milliards d’euros à l’état.

Calculons un peu. Si le dispositif marche comme prévu et qu’il coûtera 3 milliards d’euros par ans cela revient à subventionner ces emplois à hauteur de 75 000 € par salarié et par an. Déjà au vu de ce chiffre nous pouvons déjà en déduire que ce ne sera pas rentable, puisque ces emplois couteraient à la société la modique somme de 6 250 € par mois ! Soit le salaire d’un cadre (très) supérieur… Evidemment il faut aussi intégrer les baisses de prix réelles (voir ci après), cela donne tout de même 5 950 € par emploi et par mois !

Si l’on reconsidère ces 40 000 hypothétiques emplois à 6 000 emploi les chiffres sont édifiants : 500 000 € par emploi et par an. Soit la modique somme de 41 660 € par emploi et par mois. Cette rémunération théorique correspond a celle d’un PDG d’une très grosse PME. Evidemment il faut aussi intégrer les baisses de prix réelles (voir ci après), cela donne tout de même 39 660 €. Le SMIC net est à 1 047,44 Euros. Soit presque 38 mois de SMIC !

Bien sûr ce ne sont que des estimations, nul ne sait ce que sera vraiment la situation au bout de deux ans. Toutefois force est de constater que si les objectifs sont atteints à terme, il aurait mieux valu payer ces emplois au smic à rien faire qui dans ce cadre. Ceci ne tiens pas compte de l’argent économisé par les ménages. Le rapport sur ce point indique que les prix n’ont pas baissés de 11,8% comme convenu mais de 4,8% (un établissement sur deux a joué le jeu actuellement).

Remarquons que les ménages pauvres vont rarement au restaurent (ou dans des fast food déjà à 5,5%) et que seuls les ménages aisés continuent d’aller au restaurent régulièrement et que cette petite économie est surtout pour eux.

Rappelons également que l’année prochaine le déficit de l’état sera de 110 milliards d’euros et que 3 milliards de moins auraient été les bienvenus.

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